Conditions Générales De Vente et d’Utilisation
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 12 - INTERDITES D'UTILISATIONS
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des conditions générales de vente et d'utilisation est jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut être appliquée dans la pleine mesure autorisée par la loi, et la partie non applicable. de dissociation des conditions générales de vente et d'utilisation, cette dissociation ne porte pas sur la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation restent valables après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment dans notre avis sur vous et utiliser nos services.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, si vous êtes nous-mêmes vous avez été incapable de vous conformer aux conditions Conditions générales de vente et d'utilisation, nous aussi résilier cet accord à tout moment à la date de résiliation (celle-ci est incluse), et / ou nous vous permettons de ne pas accéder à nos services ).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas renoncer à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou société d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constitutif de l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous régissent votre utilisation du Service, et toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (notamment, mais pas uniquement dans une version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l 'interprétation des conditions Conditions générales de vente et d' utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord par le biais du biais nous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu de lois en vigueur à 7 rue de la Brasserie Saint Roch, Mantes -La-Jolie, 78200, France.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'utilisation Utilisation nous sommes envoyés à salisha.boutique@gmail.com.